<264> mariage de l'archiduc Léopold avec la princesse de Modène, et voulant demander à l'Empereur et à l'Empire l'expectative à la succession féodale de Modène en faveur de l'archiduc Léopold, à condition que les États de Modène ne soient jamais unis à la masse des États de la maison d'Autriche, le roi de France promet d'y concourir par ses bons offices.

Article XXII.

On invitera d'accéder à ce traité l'Empereur, l'impératrice de Russie, et les rois de Suède et de Pologne.

Les deux derniers articles, ainsi que les trois articles séparés, ne roulent que sur de simples formalités.