seuls expédients qu'on avait pu trouver pour terminer cette affaire, consistaient dans ce qui suit, savoir: que, supposé que Votre Majesté lève le séquestre et achève le payement de la [dette de] Silésie, Elle peut S'assurer que, si les plaintes de Ses sujets contre aucune des sentences rendues ici par la cour d'amirauté se trouvent fondées et sont dûment portées devant la cour d'appel, justice exacte et impartiale leur sera faite sans délai par ce tribunal, mais qu'il était impossible qu'il puisse y procéder ni en juger avec due connaissance de cause, sans que ceux qui se plaignent desdites sentences, s'en rendent appelants et lui fassent exposer leurs raisons. Voilà, Sire, mot pour mot la réponse que mon ami m'a faite, en me témoignant de plus qu'avec toutes les meilleures intentions du monde pour concilier les différends en question, c'était pourtant là jusqu'où le ministère de cette cour pouvait aller, quelles qu'en fussent les conséquences, et qu'il était fort inutile de pouvoir espérer qu'on pût se départir jamais des principes que l'on était obligé de suivre à cet égard; que, comme c'était malheureusement une affaire qui ne pouvait pas être traitée de cour à cour, il n'était pas possible de trouver d'autres expédients. H m'a même ajouté, ce qui est vrai, que, quand même Votre Majesté ne lèverait pas l'arrêt mis sur la dette de Silésie, le Roi ni ses ministres ne pourraient pas empêcher la cour d'appel de rendre justice à ceux des sujets de Votre Majesté qui voudraient appeler à elle des sentences de la cour d'amirauté, ce qui montre le peu de pouvoir que le Roi et ses ministres ont sur ces sortes d'affaires, et l'impossibilité où ils sont de les attirer à eux, pour les terminer par accommodement, sans courir de grands risques. Enfin, il m'a fait connaître que, quelles que fussent les idées de Votre Majesté, si Elle Se détermine, c'étaient les seules conditions qu'on pouvait Lui offrir, et qu'en conséquence Elle vînt à lever l'arrêt mis sur la dette de Silésie; qu'on n'hésiterait pas de Lui donner en même temps des assurances par écrit conçues dans les termes de la réponse ci-dessus mentionnée.“ | ci, pour ainsi dire, juges et parties. Federic. |
Nach dem Concept.