E.
Projet de convention à conclure entre Sa Majesté Impériale de toutes les Russies et Sa Majesté le roi de la Grande-Bretagne.

Au nom de la sainte et indivisible Trinité!

Comme Sa Majesté Impériale de toutes les Russies et Sa Majesté le roi de la Grande-Bretagne se sont expressément engagées par le traité d'alliance défensive conclu l'année 1742, et qui subsiste encore si heureusement entre elles, de s'appliquer avec zèle à ce qui peut avancer leurs intérêts communs et pourvoir à leur défense mutuelle; et, c'est en vue de procurer par de tels engagements non seulement leur avantage et leur sûreté réciproque, mais de contribuer, autant qu'il dépend de leurs soins, à la conservation de la paix de l'Europe en général et de la tranquillité du Nord en particulier, tellement qu'en cas que les secours stipulés par le susdit traité n'y fussent pas suffisants, on est convenu d'y délibérer sans délai et de les augmenter, selon que le besoin et les occurrences du temps l'exigeront.

Et comme Sa Majesté le roi de la Grande-Bretagne a fait représenter par M. Guy Dickens, son envoyé extraordinaire résidant à la<94> cour de Sa Majesté Impériale de Russie, que dans la présente situation de ses affaires, à l'égard de Sa Majesté le roi de Prusse, il n'est que trop à craindre que ce Prince n'entreprît d'attaquer les États d'Allemagne de Sa Majesté Britannique, uniquement à cause des torts qu'il prétend que les armateurs anglais ont faits aux sujets prussiens pendant la dernière guerre, et sous prétexte desquels il a déjà fait mettre arrêt sur les capitaux dus aux sujets de la Grande-Bretagne sur la Silésie, et que dans ces circonstances critiques Sa Majesté le roi de la Grande-Bretagne espère de l'amitié de Sa Majesté Impériale de toutes les Russies et du zèle généreux avec lequel elle s'est toujours prêtée à appuyer ses alliés et à maintenir l'équilibre de l'Europe, qu'elle ne sera pas éloignée à prendre sans délai, de concert avec Sa Majesté Britannique, des mesures capables de retenir le roi de Prusse de toute entreprise sur l'Hanovre et de prévenir une nouvelle rupture de la paix générale de l'Europe, Sa Majesté Impériale, pour donner à Sa Majesté Britannique une nouvelle et réelle preuve de l'amitié sincère et de la considération qu'elle lui conserve, ainsi que de son zèle continuel de détourner tout ce qui puisse porter la moindre atteinte à la paix ef à la tranquillité de l'Europe rétablie depuis peu après tant de troubles et de ruines, et étant très disposée à prendre de concert avec Sa Majesté Britannique, le plus tôt qu'il serait possible, des mesures aussi vigoureuses qu'efficaces contre de semblables entreprises à craindre de la part du roi de Prusse et si nuisibles à la tranquillité et à la sûreté publiques, a bien voulu ordonner à ses ministres NN. d'entrer en conférence sur cette affaire avec ledit M. Guy Dickens, envoyé extraordinaire de Sa Majesté le roi de la Grande-Bretagne, lesquels ministres, en vertu de leurs pleins pouvoirs respectifs, et après avoir conféré et délibéré entre eux, sont convenus des articles suivants.

Art. 1. Nonobstant les soins que Sa Majesté Britannique, conjointement avec ses alliés, veut employer auprès de Sa Majesté le roi de Prusse, et sans faire attention à quelque espérance qu'on pourrait en avoir que ce Prince, se prêtant aux propositions qui lui ont été faites touchant les capitaux dus aux sujets britanniques sur la Silésie, s'abstiendra d'attaquer l'Hanovre, comme il est à présent à craindre, et que par conséquent la paix et la tranquillité publiques ne seront point troublées, Sa Majesté Impériale de toutes les Russies s'engage, afin de se mettre en sûreté contre toute entreprise imprévue et subite de ce Prince, d'assembler sur les frontières de la Livonie attenantes à la Lithuanie, aussitôt après l'échange des ratifications de cette convention, un corps de 40,000 hommes d'infanterie de ses troupes réglées, muni de l'artillerie nécessaire et de 15,000 hommes de cavalerie, composés de trois régiments de cuirassiers, de vingt compagnies grenadiers à cheval, de deux régiments d'hussards, et le reste de troupes légères, savoir de Cosaques et de Kalmouks, chacun à deux chevaux, autant qu'il y aura besoin pour rendre complets ces 15,000 hommes de cavalerie, de sorte<95> que le tout, infanterie et cavalerie, formera un corps de 55,000 hommes, et de tenir les troupes sur lesdites frontières de Livonie, de même que 40 à 50 galères avec l'équipage requis sur les côtes du même duché, en état de pouvoir agir au premier ordre et jusqu'à ce que le danger présent subsistera, ou que les deux hautes parties contractantes ne jugeront pas nécessaire de les tenir plus longtemps sur les frontières, comme cela sera expliqué plus amplement par les articles suivants.

Art. 2. Pour subvenir aux frais que l'entretien desdites troupes et galères causera à l'Impératrice de toutes les Russies, Sa Majesté Britannique s'engage de sa part à lui payer un million d'écus courants de Hollande — de 50 stuvers — par an, à compter du jour des ratifications de cette convention, toujours à Pétersbourg et en entier pour chaque année d'avance. Le payement pour la première année se fera dans le même temps que l'échange des ratifications.

Art. 3. Comme il est incertain quand le danger cessera tout-à-fait, et qu'il est impossible de prévoir d'autres incidents qui pourraient survenir dans cet intervalle et contre lesquels il est mieux de se précautionner d'avance, on ne borne pas le temps que ledit corps et les galères doivent rester sur les frontières et sur les côtes de Livonie; mais comme les évènements passés et l'état présent des affaires font voir combien il est utile et avantageux tant aux intérêts des deux parties contractantes qu'à ceux de leurs alliés communs de tenir sur lesdites frontières un pareil corps de troupes de Sa Majesté Impériale, et combien cela peut contribuer à l'affermissement même de la paix et tranquillité désirée, Sa Majesté Impériale de toutes les Russies et Sa Majesté le roi de la Grande-Bretagne s'engagent, savoir Sa Majesté Impériale à tenir sans interruption, aussi lontemps qu'il sera possible, le susdit corps de troupes sur les frontières de Livonie attenantes à la Lithuanie et le susdit nombre de galères équipées sur les côtes, toujours en état de marcher et d'agir au premier ordre d'un côté, et de l'autre Sa Majesté le roi de la Grande-Bretagne à payer pendant tout ce temps les subsides stipulés d'un million d'écus courants de Hollande par an, payables en entier pour chaque année d'avance, avec cette seule exception qu'en cas que Sa Majesté Impériale fût la première qui, suivant les conjonctures du temps et pour son propre besoin, jugeât à propos de retirer le susdit corps de troupes des frontières de Livonie et de ne l'y plus tenir pour le service de Sa Majesté Britannique, Sa Majesté le roi de la Grande-Bretagne ne sera tenue alors de payer les subsides stipulés que pour le temps que ces troupes seront restées sur les frontières pour son service. Mais, si c'est Sa Majesté Britannique qui jugera à propos et de sa convenance de déclarer à Sa Majesté Impériale qu'elle n'aurait plus besoin d'un pareil corps sur lesdites frontières, et que Sa Majesté Impériale pourrait l'employer et en disposer selon son bon plaisir, en tel cas Sa Majesté Britannique est obligée de payer les subsides stipulés encore pour trois mois après la déclaration.

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Art. 4. Quoique l'on espère que, par les représentations amiables qui seront faites de la part de Sa Majesté Britannique au roi de Prusse, et plus encore par les mesures si vigoureuses qu'on va prendre moyennant cette convention, Sa Majesté Prussienne sera retenue de tout procédé ennemi envers les États d'Allemagne de Sa Majesté Britannique, de sorte que les deux hautes. parties contractantes n'auront pas besoin, pour leur défense et par justes représailles, de mettre en exécution ces mesures, qu'on a prises uniquement par précaution et pour sa propre sûreté, mais si, contre toute attente, il arrive au contraire que Sa Majesté Britannique sera attaquée dans ses États d'Allemagne par le roi de Prusse, en ce cas Sa Majesté Impériale de toutes les Russies s'engage et, aussitôt que Sa Majesté Britannique l'en aura informée et lui aura donné le secours d'argent effectif, donnera ordre à son général commandant le corps qui sera assemblé sur les frontières de Livonie, de faire, le plus tôt qu'il sera possible, une diversion dans les États du roi de Prusse avec un corps de 30,000 hommes d'infanterie muni de l'artillerie nécessaire et avec tous les 15,000 hommes de cavalerie ci-dessus mentionnés, et de tenir les autres 10,000 hommes d'infanterie tout prêts à être transportés sur les mentionnées 40 ou 50 galères pour faire une descente, soit en Prusse soit en Poméranie, suivant le besoin et l'exigence des cas.

Art. 5. Par contre, Sa Majesté Britannique s'engage à payer à Sa Majesté Impériale de toutes les Russies, pendant que ce corps de 55,000 hommes sera effectivement employé dans les opérations militaires pour son service, un subside annuel de 3 millions d'écus courants de Hollande, à compter du jour que ce corps se sera mis en marche des frontières de la Russie, jusqu'à son retour sur les mêmes frontières, de quelle manière que ce retour se puisse faire, soit que la guerre sera finie ou que Sa Majesté Britannique le juge à propos ellemême. Ce subside sera toujours payé en entier, pour chaque année d'avance, et remis à Riga entre les mains de celui qui sera exprès autorisé de Sa Majesté Impériale.

Art. 6. Et, comme cette diversion à faire par les troupes de Sa Majesté Impériale de toutes les Russies dans les pays de la Prusse en faveur des États d'Allemagne de Sa Majesté Britannique doit être exécutée tout d'un coup et avec toute la vigueur et activité possibles, et par cette raison il est d'une nécessité indispensable que tout ce qu'il y faudra, fût alors prêt et appareillé, afin que le défaut des choses absolument nécessaires à une entreprise de cette nature ne fît perdre du temps en vain et ne donnât au roi de Prusse, comme attaquant l'Hanovre, assez de loisir pour y faire des progrès considérables, avant que les troupes russiennes pussent venir et faire une diversion dans ses États, pour cet effet Sa Majesté Britannique promet, sitôt qu'elle verra la marche des troupes russiennes indispensable, d'envoyer audit corps un ou quelques commissaires qui le recevront, lui paieront<97> sur le champ pour une année entière de subsides les trois millions d'écus de Hollande et se chargeront de son entretien à leurs propres frais, tant sur la marche que pendant tout le temps qu'il sera au service de Sa Majesté Britannique, jusqu'à son retour sur les frontières de Russie, et les commissaires feront livrer à ce corps auxiliaire les portions et rations in natura, savoir aux bas-officiers, soldats et autres en portion à chaque homme par jour deux livres de pain de seigle, une livre de viande en argent, un quart de livre de gruau, comme aussi deux livres de sel par mois, et en ration pour chaque cheval par jour six livres deux tiers d'avoine et 16 livres deux tiers de foin et, en outre, le hachis de paille sur le même pied qu'il est généralement de coutume, le tout au poids de Hollande. Mais, en cas que quelqu'une de ces provisions, par quelque raison que ce soit, ne puisse pas être livrée in natura, il sera permis de s'accorder et de convenir avec le général commandant les troupes impériales russiennes et de lui payer les provisions en argent comptant qu'on aura réglé avec lui. Au reste, la solde desdites troupes leur sera toujours payée, de même que ce corps sera recruté et pourvu de munitions de guerre et d'artillerie, de la part de Sa Majesté Impériale de toutes les Russies.

Art. 7. Le grand éloignement du lieu où l'attaque du roi de Prusse est à craindre, de celui où la diversion doit être faite par les troupes impériales russiennes, ne permettant pas que ces troupes puissent se joindre à celles de Sa Majesté Britannique, Sa Majesté Impériale se charge seule de tout le poids de la diversion, et Sa Majesté Britannique s'engage seulement, comme il a été dit ci-dessus, de payer le subside stipulé de trois millions d'écus de Hollande, chaque année d'avance, et d'entretenir ces troupes de la manière susmentionnée.

Art. 8. Quant aux galères à armer et aux 10,000 hommes d'infanterie qu'on destine à une descente en Prusse ou en Poméranie, comme il est dit ci-dessus, Sa Majesté Impériale s'engage non seulement de les tenir prêtes et proches de Courlande, mais, aussitôt que le besoin et la convenance le requerront, de leur faire entreprendre cette descente en faisant escorter et soutenir ces galères dans leur expédition en question par deux vaisseaux de ligne et deux frégates de sa flotte. Mais, comme il est à présumer qu'en ce cas la Suède de son côté, en vertu de ses engagements avec le roi de Prusse, pourrait au lieu de troupes lui fournir le secours stipulé en vaisseaux, dont ce Prince se servira contre les galères impériales russiennes pour les inquiéter et pour empêcher la descente qu'elles auront à faire, pour cet effet Sa Majesté le roi de la Grande-Bretagne s'engage d'envoyer dans la Baltique une escadre de 10 vaisseaux de ligne et de 4 frégates équipées en guerre, non seulement pour rendre plus sûre la navigation des gaères russiennes et le transport des troupes qui y seront embarquées, et pour soutenir la descente avec plus de force et de vigueur, mais aussi afin que le chef qui commandera cette escadre, puisse recevoir ces<98> troupes russiennes embarquées sur les galères et se charger de leur entretien en vivres, pareillement aux frais de Sa Majesté Britannique, dès qu'elles seront sorties en mer du premier port jusqu'à ce qu'elles seront de retour dans le même port où ledit chef les aura reçues, de la manière suivante, savoir pendant le temps que ces troupes seront en mer, tant en allant qu'en retournant, elles recevront la provision en tout sur le pied comme il est de coutume de la donner aux autres gens de marine; mais, après avoir fait la descente, tant qu'elles resteront en terre ferme, on leur livrera les portions comme aux autres troupes de terre, ainsi qu'il a été stipulé dans l'article 6 de cette convention, excepté toutefois le monde et autres servants que l'on sera absolument obligé à laisser pour la garde des galères, de même que ceux qui seront au bord, des vaisseaux et frégates russiennes, et auxquels tous on donnera toujours la provision comme aux gens servant actuellement sur mer.

Art. 9. Le chef d'escadre de Sa Majesté Britannique sera tenu en cas de descente à pourvoir les troupes impériales russiennes de l'artillerie nécessaire avec tout son attirail et autres munitions de guerre dont il sera convenu préalablement avec le général commandant les troupes russiennes, et ce même chef doit toujours tenir son escadre, autant qu'il sera possible, le plus à portée des galères russiennes, soit en temps de leur trajet, soit pendant qu'elles seront à l'ancre, afin de pouvoir leur donner en tout cas un prompt secours et assistance. Cependant il sera libre audit chef de détacher par deux ou trois bâtiments de son escadre, ou pour aller prendre information de la flotte suédoise ou pour conduire d'autres bâtiments qui devront lui porter les provisions de Danzig et d'autres endroits.

Art. 10. Et s'il arrive, comme il y a lieu de s'en douter, que la France envoyât pareillement dans la Mer Baltique quelque nombre de vaisseaux ou même une partie considérable de sa flotte au secours du roi de Prusse, pour inquiéter les galères russiennes et pour les empêcher de faire descente en Prusse ou en Poméranie, en ce cas Sa Majesté Britannique s'engage et promet de la manière la plus forte d'envoyer dans la Mer Baltique sur le premier avis qu'elle aura d'un pareil dessein de la France, un nombre plus considérable de ses vaisseaux de guerre, pour renforcer sa première escadre et pour mieux couvrir la descente.

Art. 11. Il dépendra de Sa Majesté Britannique de faire agir toute sa flotte susmentionnée offensivement ou défensivement contre les escadres française et suédoise, en cas qu'elles vinssent d'être envoyées au secours du roi de Prusse, ainsi qu'on le présume.

Quant aux vaisseaux et frégates russes, elles ne seront employées qu'à couvrir leurs propres galères, sans les laisser jamais de vue, indépendamment de ce que les vaisseaux de Sa Majesté Britannique seront obligés à défendre de toute leur force les vaisseaux et les galères russiennes et à soutenir la descente des troupes.

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Art. 12. Comme l'éloignement où les deux cours contractantes sont l'une de l'autre, et la distance spacieuse qu'il y a entre le pays où la guerre est à craindre, et celui où la diversion est, en ce cas, à faire, mettent des obstacles à toute délibération préalable sur les plans et les opérations à exécuter, les deux hautes parties contractantes s'engagent d'agir de toute leur force et vigueur; à cette fin elles chercheront par tous les moyens imaginables à porter dommage à leur ennemi et à prévenir qu'en s'apercevant de la langueur d'un côté, il ne tournât contre l'autre toutes ses forces.

Art. 13. Ces troupes auxiliaires seront commandées uniquement par le général que Sa Majesté Impériale de toutes les Russies mettra à leur tête, et duquel dépendra aussi celui qui commandera sur les galères; cependant le commissaire de Sa Majesté Britannique qui sera constitué à pourvoir à l'entretien de ces troupes, de même que le chef de son escadre, seront toujours invités et admis aux conseils généraux de guerre qui seront occasionnés par les évènements et les circonstances du temps.

Art. 14. Tout le butin que les troupes russiennes feront sur l'ennemi, de quelque nature et nom qu'il puisse être, restera au profit de ces mêmes troupes.

Art. 15. Comme il peut facilement arriver que les troupes auxiliaires impériales russiennes seront obligées de toucher dans leur marche les terres de la république de Pologne, Sa Majesté le roi de la Grande-Bretagne s'engage et se charge du soin d'obtenir de Sa Majesté le roi et la république de Pologne le libre passage pour ces troupes par lesdites terres.

Art. 16. En cas que, durant cette guerre à faire en commun, Sa Majesté Impériale de toutes les Russies vînt d'être elle-même attaquée par quelconque autre puissance, nonobstant cela Sadite Majesté Impériale veut remplir ses engagements pris par cette convention, et elle est intentionnée de ne point rappeler, même dans ce cas-là, ses troupes auxiliaires, mais de continuer sans cesse la guerre contre le roi de Prusse, communément avec Sa Majesté Britannique. Par contre Sa Majesté le roi de la Grande-Bretagne, pour concourir aux dépenses extraordinaires que naturellement causeront à Sa Majesté Impériale les nouvelles levées et l'augmentation des troupes, s'engage à payer à Sadite Majesté Impériale, indépendamment des subsides de trois millions d écus de Hollande stipulés ci-dessus dans le 5me article, encore un autre subside annuel d'un million d'écus de Hollande pendant tout le temps que Sa Majesté Impériale sera en guerre avec la puissance dont elle sera attaquée.

Art. 17. Les deux hautes parties contractantes s'engagent et se promettent de ne faire avec l'ennemi commun aucune paix séparément, l'une sans l'autre, et par conséquent de n'entrer avec lui en aucune négociation sans le consentement préalable de l'autre part; mais les<100> deux parties contractantes tâcheront de toutes leurs forces de se procurer la paix à des conditions honorables et avantageuses à leurs intérêts réciproques.

Art. 18. Mais, au cas qu'après même que la paix sera conclue du consentement unanime des deux hautes parties contractantes, et que Sa Majesté Impériale, nonobstant le titre de parti auxiliaire sous lequel elle fera la guerre, y sera admise comme une puissance principalement contractante, le roi de Prusse voulût cependant rompre cette nouvelle paix, en haine d'un si puissant secours à donner contre lui de la part de Sa Majesté Impériale, et attaquer l'empire de Russie, soit lui seul ou conjointement avec la Suède, en ce cas Sa Majesté le roi de la Grande-Bretagne en juste réciproque d'une assistance si réelle que Sa Majesté Impériale veut lui donner, s'engage et promet de la secourir alors d'un million d'écus courants de Hollande de subside par an, autant que cette attaque durera, et par le nombre de vaisseaux de guerre stipulé par le traité de l'année 1742, bien entendu que Sa Majesté Britannique sera tenue de donner à Sa Majesté Impériale tout ce secours, en subsides et en vaisseaux, seulement en cas que le roi de Prusse fît cette attaque conjointement avec la Suède, et de ne lui payer que le simple subside d'un million d'écus courants de Hollande par an, s'il la fait tout seul; bien entendu aussi que ce secours ne sera prêté qu'en cas de la guerre que le roi de Prusse déclarerait à Sa Majesté Impériale dans le cours des deux premières années après la conclusion de la paix, toute autre guerre qui puisse survenir après n'y étant point comprise.

Art. 19. Cette présente convention sera approuvée et ratifiée des deux parts, et les lettres de ratification seront échangées à Moscou dans l'espace de pp.