1218. AU. DÉPARTEMENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES.
Podewils und Borcke berichten, Berlin 7. October: Der wiener Hof wird sich fur seinen im Reichstage zur Dictatur gebrachten Protest auf eine Erklärung berufen wollen, die man im Juni dem Marquis Botta gegeben hat: „qu'on ne s'y opposerait pas à la Diète, si les autres ne s'y opposaient point, puisque, si la reine de Hongrie protestait contre l'élection, ce n'était qu'autant qu'elle voulait sauver les droits de la voix électorale de Bohême, dont elle prétend avoir été injustement dépouillée à la diète d'élection.“ | Mauvaise défaite. L'affaire de Botta nous fournit assez d'occasion de protester contre cette protestation. |
Zu urgiren sei jedoch „la manière illégale dont on s'est pris pour donner cette pièce à la dictature sans le consentement du collége électoral,440-1 et sans avoir égard aux lois et constitutions de l'Empire, ni à la réservation avec laquelle on a déclaré à Botta de ne s'y pas opposer, c'est-à-dire, qu'on n'entendait pas préjudicier en rien par là ni à la dignité de l'Empereur ni à la validité de son élection.“ | Il faut faire là-dessus un carillon de tous les diables. Fr. |
Nach der eigenhändigen Aufzeichnung am Rande des Berichts.440-2
440-1 Artikel VIII § 7 der Wahlcapitulation Karl's VII. bestimmt: [Wir wollen und sollen]. uch nicht daran hinderlich sein, dass die in dergleichen Sachen [Beschwerden der Reichsstände]. ingegebene Memorialien, wann dieselbe anderst mit behönger Ehrerbietung und ohne unziemliche harte Ausdrückungen, worüber jedoch wann sich deshalb einiger Anstand findet, das Reichsdirectorium mit dem churfürstlichen Collegio vorgängige Communication und Beredung zu nehmen hat, fördersamst eingerichtet seind, zur Dictatur gebracht und den Ständen auf solche Weis communiciret werden.“
440-2 Vergl. unten Nr. 1229.