<240> fin de ce mois ou, tout au plus tard, au commencement du mois prochain Sa Majesté Britannique ne se désistait de sa prétention au sujet de l'extension des quatre années de non-jouissance1 et qu'alors le traité ne fût pas signé, le roi de France se tiendrait dégagé des préliminaires et regarderait comme non avenu tout ce qui avait été fait en conséquence. Les ministres français, en faisant cette déclaration, doivent avoir ajouté que ce n'était point de simple menace, que la chose était très sérieuse, et que Sa Majesté Très Chrétienne pouvait d'autant moins se dispenser de prendre ce parti, que la cour de Londres était ouvertement dans le tort, puisque sa demande était directement, contraire au sens naturel de l'article 10 et à ce que le comte de Saint-Séverin avait dit de vive voix sur ce sujet, en signant les préliminaires. Que le comte de Sandwich et le sieur Robinson devaient avoir dépêché, d'abord après cette déclaration, des courriers à Hanovre et à Londres, et que ce serait des réponses qu'ils recevraient que dépendrait apparemment la conclusion de la paix ou le recommencement de la guerre.
Que la France devait avoir pris une résolution si vigoureuse parcequ'elle avait fait réflexion qu'en différant de faire terminer la contestation touchant les années de non-jouissance jusqu'à la prochaine assemblée du Parlement d'Angleterre, le roi de la Grande-Bretagne pourrait bien se voir forcé par la Chambre des Communes à ne pouvoir plus se désister d'une plus longue prolongation du traité d'Assiento, au lieu qu'en insistant dès maintenant sur une réponse catégorique, le ministère britannique, qui a encore les coudées libres, pourrait plus aisément se relâcher sur ce point, par la crainte de s'attirer de toute l'Europe et de la nation anglaise même le reproche d'avoir fait renaître la guerre.
On continue par me mander du même endroit que, si la paix était la suite de cette démarche de la France, le traité serait signé non privativement entre elle et les Puissances maritimes, mais par toutes les huit puissances intéressées, et que l'on se servirait de quelque expédient pour éviter la multiplicité des expéditions que l'alternation. des titres occasionnerait.2
Federic.
Nach dem Concept.
1 Artikel 10 der Präliminarien bestimmte „Le traité d'Assiento pour la traite des nègres, signé à Madrid le 26 mars 1713, et l'article du vaisseau annuel, sont spécialement confirmés par les présents articles préliminaires pour les années de nonjouissance.“ Der spanische Bevollmächtigte Soto-Mayor wollte nur eine vierjährige Unterbrechung des englischen Nutzmessungsrechts in der Zeit des letzten Krieges anerkennen, während Lord Sandwich eine Verlängerung des Assientovertrags auf fünfzehn Jahre forderte.
2 Nach Ammon's Bericht vom 16. August 1748 hatte man berechnet, dass die Durchführung der Alternative bei einem durch die Bevollmächtigten von acht verschiedenen Staaten zu unterzeichnenden Vertragsinstrumente 960 Ausfertigungen und 13,000 Unterschriften erheischen würde.