Œuvres de Frédéric le Grand - Werke Friedrichs des Großen

Podewils und Finckenstein berichten, Berlin 16. December: „Le comte de Tyrconnell ayant reçu un courrier qui a pris par Bonn, le baron d'Asseburg a profité de cette occasion pour nous envoyer à la suite de la lettre ci-jointe en original un nouveau projet d'un traité d'Association entre Votre Majesté et les cours de Bonn et de Manheim dont voici le précis :

[Berlin, 17 décembre 1751].

Le préambule et le 1^er article établissent le but de l'alliance, savoir le maintien du système germanique, sans offenser personne et sans manquer à ce qu'on doit au chef de l'Empire.

Bon.

Le second article ne contient que la promesse réciproque d'un concert et communication parfaite. Dans le troisième il est arrêté qu'on soutiendra de toutes ses forces la nécessité de l'unanimité sur la question s'il convient d'élire un roi des Romains.

Il faut y ajouter que, si l'on consent à l'unanimité, nous consentons à l'élection.

Par le quatrième on s'oblige, au cas que l'électeur de Mayence convoquât une Diète Électorale pour cette élection, de ne pas s'y prêter que dans le principe d'unanimité.

Bon.

Dans le cinquième on détaille les conditions sous lesquelles on veut consentir à l'élection qui est sur le tapis et

qu'on tâchera de faire passer dans la Capitulation Impériale :

1° Que la question préliminaire s'il convient d'élire un roi des Romains, ne sera décidée que par les suffrages unanimes du Collège Électoral ;

Bon.

2° Qu'on déclare authentiquement que le consentement des Électeurs à l'élection présente ne préjudiciera en rien ni à leur droit d'élire l'Empereur en cas de vacance du trône, ni à celui des vicaires d'avoir l'administration de l'Empire, soit pendant l'interrègne soit pendant la minorité du roi des Romains, et que désormais on ne prendra dans la même maison ni deux Empereurs de suite, ni deux rois romains du vivant de l'Empereur, à moins d'une nécessité indispensable;

Bon.

C'est un article qui ne fera que de nouvelles aigreurs et qui ne sert de rien; car, si notre parti est le plus fort, nous élirons qui nous voudrons, et, s'il est le plus faible, il faudra bien suivre celui des autres.

3° Que l'Empereur et son successeur promettent de ne prendre part ni directement ni indirectement à la guerre qui pourrait s'allumer dans le Nord, et d'éviter de rien faire pour engager l'Empire d'y prendre part, et que, de plus, l'Impératrice-Reine et Votre Majesté prennent l'engagement solennel envers l'Empire par des reversales, à passer en même temps que la Capitulation Impériale, d'employer les soins les plus efficaces pour détourner la guerre entre la Suède et la Russie, mais que, si malgré cela la guerre s'allumait et que Leurs Majestés se crussent obligées en vertu de leurs traités de donner du secours à l'une ou l'autre des deux couronnes, l'Impératrice - Reine n'en prendra point d'occasion pour attaquer ou molester les Etats de Votre Majesté tant au dedans qu'au dehors de l'Empire, soit comme auxiliaire de la Russie soit sous autre prétexte quelconque, et que Votre Majesté ne prendra pas non plus occasion du secours de l'Impératrice-Reine à la Russie, pour attaquer ou molester les Etats de cette Princesse.

Les conjonctures ont changé, il n'est plus question de la guerre du Nord, moyennant quoi cet article devient inutile, et d'ailleurs il ne sera jamais accordé par la cour de Vienne.

Ces réversales seraient admirables, mais l'Impératrice n'y consentira jamais. Les affaires de la Russie et de la Suède ne l'occupent plus, elle n'a d'autres projets à présent que de mettre la royauté de Pologne dans sa maison.

4° Que l'Empereur accorde aux Électeurs les modifications dans le cérémonial des investitures que Votre Majesté et la Saxe ont demandées, et leur confirmera les avantages accordés par l'empereur Charles VII soit à eux ou à leurs maisons.

Bon, absolument nécessaire.

Par le sixième article les contractants s'obligent de ne faire aucun accommodement et de n'entrer en aucune sorte d'engagement à cet égard que d'un commun consentement.

Bon.

Le septième article porte qu'au cas qu'on voulût en haine de ce traité ou pour des intérêts étrangers entraîner l'Empire dans une guerre générale, les contractants emploieront leurs suffrages et ceux de leurs amis pour la conservation de la tranquillité, mais que, si malgré leurs efforts la guerre se déclare, ils donneront leur contingent et rien de plus.

Ils feront ce qu'ils voudront; mais pour moi, je ne donne point de contingent.

Dans le huitième article il est stipulé que les contractants joindront leurs soins pour faire entrer dans cette alliance ou du moins dans ses principes encore d'autres Électeurs; que, si à l'occasion de ces mesures quelqu'un d'eux venait à être attaqué ou vexé par des quartiers d'hiver, passages de troupes, exactions et autres voies de fait, les contractants se secourront mutuellement de forces suffisantes jusqu'au rétablissement de la tranquillité et la réparation du dommage et donneront la même protection à tous les Électeurs ou Princes qui accèderont au traité ou s'uniront de sentiments et de démarches avec eux.

Bon.

L'article 9 fixe la durée de l'alliance à celle de la négociation pour l'élection d'un roi des Romains, et

Bon.

L'article 10 met le terme de l'échange des ratifications à deux mois.

Enfin un article séparé et secret à la suite de ce projet règle la garantie de la France, en qualité de garante de la paix de Westphalie, pour le nouveau traité de la façon suivante:

Bon.

„Que les contractants s'engagent envers Sa Majesté Très Chrétienne d'observer le traité dans tous ses points, et qu'elle s'engage réciproquement envers eux à défendre et à protéger les conditions du même traité et leur exécution, et à prendre, de plus, efficacement la défense des parties contractantes ou accédantes contre ceux qui voudraient les inquiéter pour raison des articles du traité en question, et qu'au cas que dans la suite les contractants jugeassent à propos de faire des changements dans les conditions qu'ils attachent à l'élection présente, ils en

donneront par préalable confidemment connaissance à Sa Majesté Très Chrétienne et ne résoudront rien que d'un parfait accord avec elle.“

Bon.

Federic.