chaîne l'article de son indigénat, mais qu'on pourrait même assurer qu'il n'y réussira peut-être jamais. Cela étant, je crois qu'il y a encore moins lieu de craindre que ce ministre réussisse à faire tourner la Diète en confédération, tant que l'on verra qu'il en est le moteur.“ Michell übersendet, London 24. März, die folgende ihm von dem Herzog von Newcastle am 22. März übergebene schriftliche Erklärung in Sachen der Emdenschen Handelscompagnie1 (ohne Datum und Unterschrift): „Il n'est pas douteux que chaque nation ne puisse faire commerce en quelque partie du monde que ce soit, où les ports sont ouverts à toutes les nations et où il n'y a point de privilège exclusif de commerce; et une réception amicale, dans de tels ports, ne se refuse jamais aux pavillons amis, lorsqu'ils n'y entrent que pour cause de simple rafraîchissement ou d'abri contre les désastres de la mer et s'abstiennent absolument de tout commerce, pendant qu'ils y restent. Mais comme il est notoire que, par les lois du royaume, la compagnie des Indes anglaise a un privilège de commerce aux Indes exclusif de tous les autres sujets du Roi qui ne sont pas employés par ladite compagnie, et qu'elle a, en conséquence, le droit de saisir et d'enlever tous les sujets britanniques qui s'y trouvent, en commerce sans son aveu, Sa Majesté se trouve obligée de maintenir la compagnie dans ses droits à cet égard, par rapport aux sujets britanniques employés aux Indes orientales par quelque puissance étrangère que ce soit, ce qui n'est pas moins conforme au droit des gens qu'aux lois du royaume.“ „Apres quoi, ce secrétaire d'Etat, profitant de cette occasion, me dit avec politesse que le Roi son maître, ayant fait examiner scrupuleusement par son Conseil et ses gens de loi les points de la déclaration verbale que je lui avais fait en dernier lieu,2 touchant les prétentions des sujets de Votre Majesté à la charge de la marine anglaise, et Sa Majesté Britannique ayant été convaincue qu'il ne s'était rien passé d'illégal ni d'injuste à leur égard, et qu'ils avaient été traités de la même manière que toutes les autres | Intentiones auf erwähnten Reichstage zu zernichten. Ausserdem noch haben des Königs Majestät bei Gelegenheit der von dem Secrétaire Michell eingesandten schriftlichen Declaration des englischen Ministerii über die embdensche Compagniesache befohlen, wie an gedachten Mylord Maréchal umständlich rescribiret werden solle, dem französischen Ministerio eine vertrauliche Communication zu thun, auf was vor eine unfreundliche Arte jetzo und seit einiger Zeit her der englische Hof gegen Se. Königl. Majestät agirten, und zwar: 1) Wegen des, so der embdenschen Compagnie halber vorgegangen, und wegen der sèchen und fast menaçanten Declaration, wiewohl Mylord Maréchal über diesen Articul nur doucement sprechen und sagen solle, dass des Königs Majestät solches noch passiren Hessen; 2) Wegen der bekannten englischen Deprädationssache, da man englischerseits Sr. Königl. Majestät alle rechtliche und gebührende Satisfaction denegire; 3) Wegen der Sache von Ostfriesland,3 da der König von Engelland die frivoleste Prätension auf diese Provinz formire und Sr. Königl. Majestät Gerechtsame deshalb auf die fièreste und insolenteste Art sowohl zu Wien als zu Regensburg impugnire. Bei welcher Gelegenheit Mylord Maréchal dem französischen Ministerio insinuiren solle, wie Se. Königl. Majestät glaubten, dass es convenable wäre, wenn Frankreich |
1 Vergl. Bd. VIII, 529.
2 Vergl. S. 3.
3 Vergl. S. 107. 108.