<31>lumières et l'activité infatigable auraient fait honneur aux républiques grecque et romaine, dans les temps où elles étaient les plus fécondes en grands hommes.a

Il est encore un article qui doit être compris sous l'obscurité des lois : c'est la procédure et le nombre d'instances que les plaideurs ont à parcourir avant que de terminer leurs procès. Que ce soient de mauvaises lois qui leur fassent injustice, que ce soient des plaidoyers artificieux qui obscurcissent leurs droits, ou que ce soient des longueurs qui, absorbant le fond même du litige, leur fassent perdre les avantages qui leur sont dus, tout cela revient au même. L'un est un mal plus grand que l'autre, mais tous les abus méritent réforme. Ce qui allonge les procès donne un avantage considérable aux riches sur les plaideurs qui sont pauvres : ils trouvent le moyen de traduire le procès d'une instance à l'autre, ils matent et ruinent leur partie, et ils restent à la fin les seuls dans la carrière.

Autrefois, dans ce pays, les procès duraient au delà d'un siècle; lors même qu'une cause avait été décidée par cinq tribunaux, la partie adverse, au plus haut mépris de la justice, en appelait aux universités, et les professeurs en droit réformaient ces sentences à leur gré. Un plaideur jouait bien de malheur, qui, dans cinq tribunaux et je ne sais combien d'universités, ne trouvait pas des âmes vénales et corruptibles. Ces usages ont été abolis,b les procès sont jugés en dernier ressort dès la troisième instance, et le terme limité d'un an est prescrit aux juges, dans lequel ils doivent terminer les causes les plus litigieuses.a

Il nous reste encore à dire quelques mots sur les lois qui impliquent contradiction, soit par les termes, soit par le sens même.

Lorsque dans un État les lois ne sont pas rassemblées en un seul corps, il faut qu'il y en ait qui se contredisent entre elles; comme elles sont l'ouvrage de différents législateurs qui n'ont pas travaillé sur le même plan, elles manqueront de cette unité si essentielle et si nécessaire à toutes les choses importantes.

a Voyez t. IV, p. 1-3.

b Le 2 avril et le 20 juin 1746. Voyez Mylius C. C. M. Continuatio III, p. 73 et 75, no X et XIII.