<231>le Roi Très-Chrétien ayant voulu se charger de la défense de ces deux places, elles demeureront confiées à la garde de ses troupes pendant tout le temps que durera la présente guerre entre la France et l'Angleterre; mais cet arrangement, uniquement relatif à la sûreté desdites places, ne doit porter aucun préjudice au droit de souveraineté de l'Impératrice-Reine.

Article IX.

Le roi de France promet cependant de restituer les places de Nieuport et d'Ostende, même avant sa paix avec l'Angleterre, si l'on en convenait ultérieurement.

Article X.

Les pays conquis sur le roi de Prusse seront gouvernés et administrés au nom et par les commissaires de l'Impératrice-Reine; mais les revenus publics appartiendront au Roi Très-Chrétien, à l'exception de quarante mille florins prélevables pour les frais de l'administration.

Article XI.

Les deux parties s'engagent à terminer à l'amiable les discussions particulières qu'elles pourraient avoir.

Article XII.

Le Roi Très-Chrétien promet de faire tous ses efforts pendant la guerre, et d'employer aux conférences pour la paix ses bons offices les plus efficaces, pour qu'au traité à conclure entre l'Impératrice-Reine et le roi de Prusse, le duché de Silésie et le comté de Glatz soient cédés et assurés à la maison d'Autriche, et il se charge d'avance de la garantie de tout ce qui sera stipulé à cet égard entre l'Impératrice-Reine et le roi de Prusse.

Article XIII.

Les deux parties s'engagent à ne faire ni paix ni trêve avec leurs ennemis communs, que d'un parfait concert. Le roi de France promet de ne faire ni paix ni trêve avec le roi d'Angleterre, sans convenir avec lui qu'il fera tous ses efforts pour engager le roi de Prusse à accorder à Sa Majesté Impériale des conditions justes et honorables, ou du moins sans obliger le roi d'Angleterre à promettre qu'il ne donnera plus de secours au roi de Prusse; et l'Impératrice-Reine s'engage à ne faire ni paix ni trêve avec le roi de Prusse, qu'aux mêmes conditions.

Article XIV.

Pour rassurer les États protestants, on confirme le traité de Westphalie, et on s'accorde d'inviter la couronne de Suède d'accéder au présent traité.

Article XV.

L'Impératrice-Reine renonce à son droit de réversion des duchés de Parme, de Plaisance et de Guastalle, en faveur des descendants mâles de l'infant Don Philippe.

Article XVI.

Les deux parties s'engagent d'agir de concert avec le duc de Parme auprès du roi des Deux-Siciles, pour fixer l'ordre de succession dans le royaume des Deux-Siciles.

Article XVII.

En retour de la renonciation énoncée dans l'article quinzième, le Roi Très-Chrétien promet d'employer ses bons offices pour déterminer le roi de Naples à céder à l'Empereur ses prétentions sur les biens