Par le sixième article les contractants s'obligent de ne faire aucun accommodement et de n'entrer en aucune sorte d'engagement à cet égard que d'un commun consentement. | Bon. |
Le septième article porte qu'au cas qu'on voulût en haine de ce traité ou pour des intérêts étrangers entraîner l'Empire dans une guerre générale, les contractants emploieront leurs suffrages et ceux de leurs amis pour la conservation de la tranquillité, mais que, si malgré leurs efforts la guerre se déclare, ils donneront leur contingent et rien de plus. | Ils feront ce qu'ils voudront; mais pour moi, je ne donne point de contingent. |
Dans le huitième article il est stipulé que les contractants joindront leurs soins pour faire entrer dans cette alliance ou du moins dans ses principes encore d'autres Électeurs; que, si à l'occasion de ces mesures quelqu'un d'eux venait à être attaqué ou vexé par des quartiers d'hiver, passages de troupes, exactions et autres voies de fait, les contractants se secourront mutuellement de forces suffisantes jusqu'au rétablissement de la tranquillité et la réparation du dommage et donneront la même protection à tous les Électeurs ou Princes qui accèderont au traité ou s'uniront de sentiments et de démarches avec eux. | Bon. |
L'article 9 fixe la durée de l'alliance à celle de la négociation pour l'élection d'un roi des Romains, et | Bon. |
L'article 10 met le terme de l'échange des ratifications à deux mois. Enfin un article séparé et secret à la suite de ce projet règle la garantie de la France, en qualité de garante de la paix de Westphalie, pour le nouveau traité de la façon suivante: | Bon. |
„Que les contractants s'engagent envers Sa Majesté Très Chrétienne d'observer le traité dans tous ses points, et qu'elle s'engage réciproquement envers eux à défendre et à protéger les conditions du même traité et leur exécution, et à prendre, de plus, efficacement la défense des parties contractantes ou accédantes contre ceux qui voudraient les inquiéter pour raison des articles du traité en question, et qu'au cas que dans la suite les contractants jugeassent à propos de faire des changements dans les conditions qu'ils attachent à l'élection présente, ils en |