5004. AU MINISTRE D'ÉTAT COMTE DE PODEWILS A BERLIN.

Potsdam, 9 juillet 1751.

Mon cher comte de Podewils. Vous verrez par la copie que je vous adresse ci-jointe, que le margrave de Baireuth vient de consentir à tout ce que la France lui a fait proposer concernant le traité à conclure entre elle et lui, le Margrave.

Puisqu'ainsi il ne reste rien que de faire dresser en conséquence le traité en forme et de préparer les pleins-pouvoirs qu'il faut, afin que tout saurait être signé et ratifié, je vous ordonne par la présente de vous concerter là-dessus avec milord Tyrconnell et d'arranger ce qu'il faut, quoiqu'avec un secret impénétrable, pour que tout soit amené à sa perfection. Sur ce, je prie Dieu etc.

Federic.

Extrait des articles proposés jusqu'à présent par la France.

Sa Majesté le roi de France consent que les 1,500 hommes de Baireuth ne se joignent pas aux troupes françaises, et que cet article soit mentionné dans le traité, à condition qu'il sera stipulé que ces 1,500 hommes marcheront, sur la réquisition de la France, pour le service des alliés que Sa Majesté a et aura dans l'Empire.

Le roi de France accorde au Margrave pour subside de paix quarante cinq mille écus, je dis 45,000 Reichsthaler, par an. Ce payement commencera du jour de la signature du traité, et sera toujours payé d'avance de quatre à quatre mois, au moyen de quoi le régiment sera levé et complété dans un an à compter du jour de la signature du traité.

Leurs Majestés les rois de France et de Prusse pourront envoyer, quand ils voudront, un commissaire ou officier à leur choix pour connaître l'état dudit régiment et le passer en revue, soit quand il devra être complété et se mettre en marche, soit lorsqu'il sera employé au service des alliés du Roi.

Le roi de France accorde vingt-cinq mille écus, je dis 25,000 Reichsthaler, une fois payés, pour l'équipage de campagne dudit régiment, y compris l'état-major et les officiers. Cette somme n'est accordée que dans le cas seulement où le régiment sera obligé de marcher en campagne sur la réquisition du Roi, et sera payée en faisant ladite réquisition.

Le roi de France consent que cette réquisition ne soit faite qu'un an après la signature du traité.

Le Margrave s'engage de faire marcher en campagne le régiment trois mois après la réquisition; mais si par un cas imprévu il arrivait que le roi de France eût besoin de ces 1,500 hommes, le Margrave se prêtera, dans cette circonstance, à la nécessité et mettra ledit régiment en état de marcher un mois après la réquisition du Roi.

<403>

Le roi de France accorde au Margrave pour subside en temps de guerre la somme de 135,000 Reichsthaler, je dis cent-trente-cinq mille écus, lequel subside sera payé de quatre en quatre mois d'avance, comme celui de paix, et ce payement commencera seulement du jour que ledit régiment se mettra en marche. Le Margrave s'engage de bonne foi, par le moyen de cette augmentation, de faire marcher dans tous les cas ses troupes à la réquisition du Roi, sans pouvoir prétendre aucune autre somme pour ledit régiment, soit lorsqu'il sera question de le faire marcher, ou après, sous quelque nom ou prétexte que ce puisse être.

Le traité sera fait pour six ans, à compter du jour de la signature.

Si par quelque accommodement, conclusion de paix, ou armistice le service du régiment devenait inutile à l'allié auquel il aurait été envoyé, ou que, par quelque autre motif que ce soit, le Roi ne voulût plus l'employer du tout, le Margrave donnera les ordres les plus prompts pour le rappeler dans ses États, en sorte que lesdites troupes soient obligées de se mettre en marche, pour être de retour chez elles dans un mois, ou en autant de temps que l'éloignement des lieux le permettra, après qu'il en aura été averti, et Sa Majesté ne sera plus tenue de continuer le subside de guerre ni obligée de payer aucune autre somme, sous quelque prétexte que ce puisse être, pour lesdites troupes, dès qu'elles seront rentrées dans les États du Margrave, que le simple subside de paix, qui sera continué pour tout le temps que durera le traité.

Le Margrave ne donnera pas sa voix dans les assemblées générales et particulières de l'Empire, soit dans celles de son Cercle, contre les intérêts du Roi et de ses alliés, mais au contraire s'emploiera, de concert avec les rois de France et de Prusse, pour maintenir les droits et libertés de l'Empire dont Sa Majesté est garant, pour détourner tout ce qui pourrait troubler la paix et entraîner ledit Empire, directement ou indirectement, dans aucune des guerres qui pourraient survenir en Europe.

Le Margrave n'entrera dans aucun engagement contraire aux stipulations du présent traité. Il ne donnera ses troupes à aucune puissance que du consentement de Sa Majesté, et elles ne seront jamais employées contre le Roi et ses alliés, et il ne prêtera aux ennemis de Sa Majesté et de ses alliés aucune assistance, directement ou indirectement, bien entendu qu'au cas d'une guerre déclarée selon les constitutions germaniques guerre d'Empire il se réservera ses devoirs envers l'Empereur et l'Empire et la liberté de donner son contingent, sans rien de plus.

Pour ce qui regarde l'article proposé où il est dit que le roi de France espère que le roi de Prusse voudra bien faire le traité en son nom aux conditions ci-dessus, le Margrave se rapporte, sur cet article, à ce qui sera convenu entre les deux couronnes; bien entendu que le roi de Prusse donnera sa garantie aux deux parties contractantes.

<404>

Voilà précisément tous les articles qui ont été proposés en deux fois404-1 par la France, auxquels le Margrave consent sans plus ample demande et qu'il est prêt de signer, dès que le traité sera dressé.


Nach der Ausfertigung. Die Beilage nach Abschrift der Cabinetslcanzlei.


404-1 Vergl. S. 345. 393.