<228> à propos d'informer les parties de l'arrêt prononcé, afin qu'ils se puissent pourvoir contre, comme de droit. Si cependant ce terme s'écoule, sans que personne ne se mette en devoir de se justifier, Sa Majesté s'en tiendra à l'arrêt de son conseil, et en conséquence elle fera défalquer la somme adjugée à ses sujets — y compris les intérêts à 6 pour cent jusqu'au 10 de juillet de l'année courante — elle fera défalquer, disje, de l'argent dû aux Anglais 194,725 écus de Brandebourg, 4 gros et 5 deniers, pour indemniser les négociants prussiens. Sa Majesté déclare en même temps qu'elle est prête à faire remettre aux commissaires du prêt fait sur la Silésie le résidu de ce qu'elle doit encore à ce titre, tant pour le capital que pour les intérêts à 7 pour cent écoulés le 10 de juillet de la présente année, bien attendu que lesdits commissaires fournissent des quittances valables du capital et des intérêts.

Au cas que, contre toute attente, on refusât en Angleterre d'entrer dans un arrangement aussi équitable, je dois déclarer à Vos Excellences que le Roi fera remettre juridiquement cette somme à sa chambre de justice de Berlin, pour y rester en dépôt jusqu'au temps qu'il plaise aux intéressés de l'en retirer au moyen de leurs quittances, et, comme le cours des intérêts cesse naturellement après cette procédure, Sa Majesté proteste expressément de n'y plus être tenue dorénavant, et moyennant cette protestation authentique elle tient la dette hypothéquée sur la Silésie entièrement éteinte et ce duché pleinement déchargé, à cet égard, de toute obligation.

Nach dem eigenhändigen Concept, Umarbeitung des von dem Departement der auswärtigen Affairen vorgelegten Entwurfes. Der Cabinetssecretär schreibt am 3. October an den Grafen Podewils, dass des Königs Majestät vor gut befunden habe, „das eingesandte Projet zum Mémoire vor den p. Michell allerhöchst Selbst ganz zu refondiren.“


5616. AU SECRÉTAIRE MICHELL A LONDRES.

Potsdam, 3 octobre 1752.

Votre rapport du 22 de septembre dernier m'est bien entré. Les circonstances que je vous fais marquer par la dépêche d'aujourd'hui du département des affaires étrangères, vous donneront assez à connaître qu'il se pourrait fort bien que le roi d'Angleterre retournât à Londres, sans voir ses projets plus avancés qu'ils ne l'étaient du temps de son départ, et je vous recommande d'ailleurs que dès le retour de Sa Majesté Britannique en Angleterre vous fassiez usage, sans perte de temps, des instructions dont je vous ai muni sur l'acquittement entier des dettes de Silésie et l'affaire des déprédations anglaises, et qu'ainsi vous tâchiez de mettre fin à l'une et à l'autre affaire.

Federic.

Nach dem Concept.